Conditions Générales de Location pour Escapade alsacienne – Gertwiller
Dernière mise à jour : 23/09/2025 Objet</h3>

1.Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location du gîte Escapade alsacienne situé au 168B route de Sélestat 67140 GERTWILLER en Alsace, France.

 Toute réservation implique l’acceptation sans réserve de ces conditions par le locataire.

2. Capacité d’accueil
Le gîte est prévu pour un maximum de 3 personnes. Toute occupation supérieure sans accord préalable du propriétaire pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.

3. Réservation et paiement
La réservation devient ferme à réception de l’acompte de 30% du montant total du séjour.
Le solde est dû à l’arrivée selon l’accord prévu.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte bancaire, chèque, espèces…

4. Dépôt de garantie (caution) 

Un dépôt de garantie de 180 euros est exigé à l’arrivée. Il sera restitué dans un après le départ, déduction faite des éventuelles dégradations ou manquements.

5. Annulation

Annulation par le locataire :

Plus de 10 jours avant l’arrivée : remboursement de 80%.
Moins de 5 jours avant l’arrivée : l’acompte reste acquis au propriétaire.

Annulation par le propriétaire : En cas d’impossibilité de louer (force majeure, problème technique), le locataire sera intégralement remboursé des sommes 

6. Arrivée et départ

Arrivée : à partir de 14h

Départ : avant 11h

Tout retard de départ peut entraîner des frais supplémentaires.

7. Utilisation des lieux

Occuper les lieux paisiblement et en “bon père de famille”.

Respecter les règles d’hygiène, de sécurité et de voisinage.

Ne pas organiser de fêtes ou soirées sans accord préalable.

Ne pas fumer à l’intérieur du gîte.

Ne pas amener d’animaux sans autorisation.

8. Assurance

Le locataire est tenu d’être assuré en responsabilité civile pour les dommages causés à autrui. Il est recommandé de vérifier auprès de son assureur la couverture “villégiature”.

9. Internet et services

L’accès internet est mis à disposition à titre gratuit. Le locataire s’engage à ne pas utiliser le réseau à des fins illégales. Les équipements (TV, électroménager, chauffage, piscine, etc.) doivent être utilisés conformément à leur usage normal.

10. Responsabilité

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable :

des vols ou pertes d’effets personnels,

des interruptions de services publics (eau, électricité, internet), des nuisances sonores ou événements extérieurs indépendants de sa volonté.

11. Données personnelles

Les données collectées via le site https://escapadealsacienne.fr sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et ne seront jamais revendues. Conformément au RGPD, le locataire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant erhardt-obrecht@orange.fr

12. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du gîte.